Mentions légales

A propos

Le service est conçu pour favoriser la diffusion de travaux personnels concernant différents centres d'intérêts et activités dans le domaine de la création.

L'utilisateur est toute personne qui utilise le site et en particulier le service de mise en ligne des créations.

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît qu'il est le seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous son identifiant et son mot de passe. Cette disposition s'applique également à tous les messages électroniques qu'il envoie ainsi qu'à tous les échanges ou activités se déroulant au sein des listes de diffusion qu'il gère ou auxquelles il est abonné sous ces noms d'utilisateurs et mots de passe.

L'utilisateur peut mettre en ligne sur le site http://creabook.com ses créations personnelles. Il doit être l'auteur des œuvres qu'il met en ligne et dont il confie gratuitement la diffusion sur le site http://creabook.com. Il autorise ainsi la reproduction et la représentation de ses œuvres sur le site et reconnaît être informé de ce que l'intégration au site de ses œuvres constitue un acte de diffusion.

Garantie d'éviction

L'utilisateur déclare n'avoir introduit dans sa création aucune œuvre, réminiscence ou ressemblance et plus généralement, image, signe, photographie, texte susceptible de violer les droits d'un tiers, notamment en application du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code Pénal, de la loi sur la presse, du droit au respect des personnes et de leur image et de donner lieu à une procédure, pouvant troubler l'exploitation du site. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne une œuvre obscène et/ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

L'utilisateur garantit donc le directeur de la publication et le webmaster de http://creabook.com contre tous troubles, revendications de tiers ou éviction quelconque, du fait de la mise en ligne de son travail. Afin que le directeur de la publication puisse à tout moment contrôler la licité du contenu des créations personnelles, l'utilisateur s'engage à lui fournir immédiatement et à première demande tous justificatifs permettant en particulier de vérifier qu'il est bien l'auteur des droits sur les créations mises en ligne sur http://creabook.com et que cette mise en ligne est légale.

Respect du contenu

Il est toutefois rappelé qu'il est interdit de télécharger, d'imprimer ou de reproduire le contenu du site ou une partie de son contenu en vue de sa reproduction à des fins commerciales, de publicité ou de sa sauvegarde sur un disque dur. A défaut de non respect de cette clause l'utilisateur engagerait sa responsabilité pour contrefaçon tant sur le plan civil que pénal et devrait garantir le webmaster de toutes condamnations prononcées à son encontre de ce fait, en ce compris les dommages et intérêts et frais de procédure.

En envoyant des informations par l'intermédiaire du site http//http://creabook.com, l’utilisateur cède le droit d’utiliser tout ou partie des créations, textes et informations mises en ligne pour diffusion, affichage ou reproduction sur tous supports édités par la société Pyramyd NTCV, sans requérir préalablement son accord d’utiliser, de diffuser, ce qui a été mis en ligne par un utilisateur, afin de ne pas porter atteinte à ses droits d'auteur.

L'utilisateur note et accepte que le site http://creabook.com a la possibilité d'afficher des images et/ou du texte à n'importe quel emplacement du service sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à l'intégrité des œuvres mises en ligne et plus généralement comme une atteinte à son droit moral; des contributions de sponsors pouvant notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. Le site http://creabook.com se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.

CONTENU ET CREATION DE LIENS HYPERTEXTE

Le site http://creabook.com n'est pas responsable du contenu des pages web, tenues ou échangées entre les utilisateurs sur le site http://creabook.com, et n'est pas nécessairement en accord avec ces contenus qu'il se réserve de supprimer en réponse à toute demande lui apparaissant comme fondée. L'utilisateur reconnaît que les points de vue et les opinions échangés dans certains contenus soumis au système le site http://creabook.com, ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de la société Pyramyd NTCV, de sa gestion et de son personnel.

L'utilisateur sera en conséquence seul responsable à l'égard des tiers, de toute réclamation du fait des points de vue qu'il aura exprimés sur le site le site http://creabook.com ou du fait de ses conditions d'utilisation du site http://creabook.com et devra garantir Pyramyd NTCV et le webmaster contre toute revendication de tiers à ce sujet.

L'utilisateur pourra faire apparaître gratuitement sur les pages lui étant réservées des liens vers son site internet personnel ou vers celui du titulaire dont il aura obtenu l'autorisation expresse. Toute création d'un lien hypertexte à l'insu du titulaire du site est interdite, le site http://creabook.com dégageant sa responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction, l'utilisateur devra alors garantir le site http://creabook.com.com de toutes les conséquences d'un lien créé au préjudice d'un tiers qui en demanderait réparation ou la suppression.

La société Pyramyd NTCV, se réserve le droit en toute discrétion de passer en revue n'importe quel contenu envoyé ou soumis au système le site http://creabook.com. Si, sur le contenu, la société Pyramyd NTCV considère que l'utilisateur a violé la loi et/ou les présentes conditions générales, il pourra, sans engager sa responsabilité, suspendre immédiatement de façon temporaire ou définitive, son accès au site http://creabook.com, ainsi que supprimer son compte.

De plus, la société Pyramyd NTCV se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n'importe quelles listes ou comptes qui seraient considéré comme inactif et de supprimer n'importe quel compte envoyant du courrier publicitaire non sollicité, Spam ou une autre forme d'eMails commerciaux non demandés. La société Pyramyd NTCV n'aura aucune obligation de notifier ou de fournir les raisons d'un tel suppression, la suspension ou la terminaison à l'utilisateur. Si la société Pyramyd NTCV considère que vous êtes responsable de la violation d'une loi applicable, la société Pyramyd NTCV se réserve le droit de remettre n'importe quel contenu approprié à l'autorité compétente pour y donner la suite appropriée.

ANNULATION DE SERVICE

L'utilisateur peut également demander qu'à tout moment, les informations et les créations qu'il a mis sur le site http://creabook.com.com soient supprimés et/ou modifiées.

DISPONIBILITÉS

L'utilisation du site http://creabook.com est faite aux risques exclusifs de l'utilisateur. La société Pyramyd NTCV s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité pleine et entière du système, toutefois l'utilisateur reconnaît que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation des diverses fonctionnalités du site. L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale du site http://creabook.com est donc soumise à un aléa technique inhérent à l'outil informatique et à internet, exonérant la société Pyramyd NTCV de toute responsabilité technique, notamment en cas de non acheminement d'un courrier électronique.

L'utilisateur connaissant les contraintes spécifiques au réseau internet, reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de sécurisation des échanges des données.

La société Pyramyd NTCV se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le site http://creabook.com, sans que les utilisateurs ne puissent en demander réparation ou contester cette décision. Le site peut être fermé sans préavis et sans dédommagement des utilisateurs pour quelle que cause que ce soit.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

La société Pyramyd NTCV se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Ce droit s'appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l'élargissement de l'offre d'utilisation rendraient nécessaires de telles modifications. Les modifications des présentes conditions seront portées à la connaissance de l'utilisateur par voie informatique sous forme de courrier électronique. Elles seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne formule aucune opposition par écrit ou par courrier électronique, un mois après avoir reçu la notification des ces modifications. Cette conséquence sera notifiée par le site http://creabook.com à l'utilisateur en même temps que l'annonce de la modification. L'utilisateur devra signifier son opposition à la société Pyramyd NTCV dans un délai d'un mois après l'annonce de la modification.

GARANTIES TECHNIQUES

Tous les risques liés aux résultats et performances de la mise en ligne sur le site doivent être assumés par l'utilisateur. La société Pyramyd NTCV n'étant pas tenu de garantir la qualité de la reproduction des images numérisées par l'utilisateur en vue de leur dépôt sur le site http://creabook.com.

L'objet du site http://creabook.com n'est pas d'assurer la sauvegarde des informations et contenus mis en ligne par les utilisateurs et la société Pyramyd NTCV ne pourra donc être tenu pour responsable de l'absence de sauvegarde de tout ou partie des créations et éléments librement mis en ligne par les utilisateurs.

Le webmaster peut librement et à tout moment décider de modifier les conditions de fonctionnement du site et les présentes conditions générales. La responsabilité de la société Pyramyd NTCV ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement imprévisible indépendant de sa volonté interrompant le fonctionnement du site et/ou entraînant la perte de toutes les données y étant stockées.

LOI APPLICABLE

En ce qui concerne l'utilisation du site http://creabook.com et les litiges pouvant découler de cette utilisation, la loi française est seule applicable. Tout litige relatif au fonctionnement du site, à la validité et à l'exécution des présentes conditions générales, sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Si certaines des réglementations prévues par les présentes devaient s'avérer sans effet ou impossibles à exécuter, l'application des autres réglementations n'en serait aucunement affectée. Il conviendrait dans un tel cas de remplacer la réglementation sans effet ou inapplicable par une règle qui soit la plus proche possible du contenu économique de la réglementation sans effet ou de la réglementation inapplicable.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site http://creabook.com ci-dessus et je les accepte sans réserve.